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A-21, r. 5.1 - Code de déontologie des architectes

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. Si le bien de la personne exposée au danger imminent de mort ou de blessures graves l’exige, l’architecte qui s’apprête à divulguer un renseignement protégé par le secret professionnel consulte un autre architecte, un membre d’un autre ordre professionnel ou toute autre personne compétente à la condition que cette consultation n’entraîne pas de retard préjudiciable à la communication du renseignement.
D. 901-2011, a. 48.
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